Charte de Modération et Signalement — Application HeroLink

Dernière mise à jour : 07 juin 2026 Éditeur : MeetNeed SARL

1. Objectif de la charte

La présente Charte définit les règles de conduite attendues sur l'Application HeroLink, le processus de signalement, de modération et de sanction. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité.

En utilisant HeroLink, vous vous engagez à respecter cette Charte.

2. Valeurs de la communauté HeroLink

HeroLink est une plateforme dédiée à la bienveillance, à la solidarité et à la sécurité. Nous attendons de chaque membre qu'il contribue positivement à cet esprit.

2.1 Comportements encouragés

• Partager des informations utiles sur la sécurité et la prévention ;
• Célébrer les gestes positifs et l'héroïsme du quotidien ;
• Aider les autres de manière constructive ;
• Signaler les dangers réels de manière responsable ;
• Respecter la diversité des opinions, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.

2.2 Comportements prohibés

Niveau 1 — Infractions graves (bannissement immédiat)

• Contenu pédopornographique : Toute image, vidéo ou représentation d'un mineur dans un contexte sexuel ;
• Incitation à la violence, au terrorisme ou au suicide ;
• Discours de haine : appel au meurtre, à la discrimination raciale, ethnique, religieuse, fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap ;
• Traque non consentie (stalking) : utilisation des fonctionnalités de HeroLink pour surveiller, harceler ou traquer une personne sans son consentement ;
• Escroquerie et arnaque : utilisation de la plateforme pour extorquer de l'argent ou des informations ;
• Fausse alerte de disparition : publication d'une alerte de disparition frauduleuse ;
• Partage de données personnelles tierces (doxing).

Niveau 2 — Infractions sérieuses (suspension possible)

• Harassment et intimidation : commentaires répétés hostiles, menaces, intimidations ;
• Contenu choquant sans avertissement : images de violence, d'accidents graves sans floutage ni mise en garde ;
• Fausses informations dangereuses : alertes communautaires fausses ou trompeuses ;
• Spam et flood : publications massives et non sollicitées ;
• Usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne ;
• Usage abusif du bouton SOS.

Niveau 3 — Infractions modérées (avertissement ou restriction temporaire)

• Contenu hors sujet : publications n'ayant aucun lien avec la sécurité, l'entraide ou l'inspiration ;
• Langage inapproprié : insultes, grossièretés excessives ;
• Promotion commerciale non autorisée : publicité déguisée ou spam commercial ;
• Violation mineure du droit à l'image : publication de photo d'autrui sans consentement dans un contexte non dangereux.

3. Processus de signalement

3.1 Comment signaler

Chaque post, commentaire, alerte et profil dispose d'un bouton "Signaler" (icône drapeau). En cliquant dessus, vous pouvez :

1. Choisir une catégorie de signalement parmi la liste ;
2. Ajouter une description optionnelle pour expliquer le problème ;
3. Soumettre le signalement.

3.2 Catégories de signalement

3.3 Protection du signaleur

• Votre identité en tant que signaleur est confidentielle. La personne signalée n'est pas informée de votre identité ;
• MeetNeed ne tolère aucune représaille contre un signaleur de bonne foi. Toute représaille constitue une infraction grave entraînant le bannissement.

3.4 Signalements abusifs

Le signalement abusif, répété ou de mauvaise foi (ex : signalement systématique d'un contenu inoffensif pour harceler un utilisateur) est sanctionnable.

4. Processus de modération

4.1 Modération automatique (IA)

SightEngine analyse en temps réel :

• Les photos et vidéos pour détecter la nudité, la violence, les armes, les contenus choquants ;
• Les textes pour détecter les insultes, les menaces et le discours de haine.

Actions automatiques possibles : - Floutage du contenu avec avertissement "Contenu sensible" ; - Mise en attente de la publication en attendant vérification humaine ; - Rejet immédiat pour contenu pédopornographique avéré.

4.2 Modération humaine

Une équipe de modérateurs MeetNeed examine :

• Les contenus mis en attente par l'IA ;
• Les signalements des utilisateurs ;
• Les appels (flags) du système (alertes SOS répétées, etc.).

4.3 Délais de traitement

4.4 Décisions possibles de la modération

• Conserver : Le contenu respecte les règles ;
• Masquer / Flouter : Le contenu est conservé mais masqué derrière un avertissement ;
• Supprimer : Le contenu est retiré définitivement ;
• Avertir l'auteur : Notification à l'auteur avec explication ;
• Restreindre l'auteur : Suspension temporaire de la publication ;
• Suspendre le compte : Blocage temporaire du compte ;
• Bannir : Suppression définitive du compte.

5. Recours et appel

5.1 Contester une décision

Si vous estimez qu'une décision de modération est injuste, vous pouvez :

1. Cliquer sur "Contester" dans la notification de sanction ;
2. Expliquer pourquoi vous contestez la décision ;
3. Soumettre votre contestation.

5.2 Examen de la contestation

• Une deuxième modératrice ou un modérateur senior examine la contestation (différent de celui ayant pris la décision initiale) ;
• La réponse est donnée sous 48 heures ;
• La décision d'appel est définitive.

6. Coordination avec les autorités

6.1 Signalements obligatoires

MeetNotifie les autorités compétentes en cas de :

• Découverte de contenu pédopornographique (signalement au procureur et à l'Unité de Répression du Cybercriminalité) ;
• Menace terroriste avérée ;
• Incitation au suicide avec localisation identifiable ;
• Fausse alerte de disparition pouvant constituer une escroquerie.

6.2 Conservation des preuves

Les contenus signalés et les données de modération sont conservés pendant 3 ans à des fins de traçabilité et de coopération avec les autorités judiciaires.

7. Engagements de MeetNeed

• Modérer de manière équitable, impartiale et transparente ;
• Former nos modérateurs aux enjeux de la modération en ligne et à la diversité culturelle ;
• Protéger la liberté d'expression dans la limite du respect des droits d'autrui ;
• Répondre aux signalements dans les délais annoncés ;
• Communiquer clairement les raisons des sanctions.

Document rédigé le 07 juin 2026 — Version 1.0